Conditions générales d’utilisation
7 août 2026
-
1
Accès au site et disponibilité
Le site est ouvert à toute personne souhaitant participer à la réflexion collective, sous réserve d’acceptation des présentes conditions. L’accès peut être suspendu pour maintenance ou évolution technique sans préavis.
-
2
Nature des contenus
Le contenu publié est destiné à alimenter le débat, informer et proposer des outils collectifs. Il n’a aucune visée contractuelle ni ne constitue un engagement individuel ou collectif de résultat.
-
3
Respect et confidentialité
Chaque utilisateur est tenu de respecter la confidentialité des échanges et de ne pas divulguer d’informations personnelles ou sensibles concernant d’autres membres.
-
4
Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle couvrent l’ensemble des textes, outils, illustrations et méthodologies présentés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
-
5
Protection des données personnelles
Les données collectées sont gérées conformément au RGPD et à la législation française. Leur usage est limité à la gestion du site, à l’amélioration de l’expérience utilisateur et à la participation aux démarches collectives.
-
6
Absence de prospection commerciale
Aucune publicité, démarchage ou diffusion de contenus à caractère commercial externe n’est autorisée sans accord exprès de notre équipe.
-
7
Évolution des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment pour tenir compte de l’évolution du cadre légal, des pratiques ou des besoins du collectif. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
-
8
Droit applicable et juridiction
L’utilisation du site est régie par le droit français. Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation relève de la compétence des juridictions françaises. -
9
Droits des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits (accès, rectification, suppression, opposition) concernant leurs données en contactant notre équipe via le formulaire ou par téléphone.
-
10
Limitation de responsabilité
Notre équipe n’est responsable d’aucun dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site, des interruptions de service ou des erreurs dans les contenus, dans les limites prévues par la loi.
Nous contacter
Adresse email: content@wyvoaravia.com
Téléphone: +33 (0)1 96 80 31 17
Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France